Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)

Statut : Version interne provisoire publiée le 24/02/2026 (validation juridique formelle en attente).

Version : 0.1-provisoire

1. Objet

Le présent document encadre l’utilisation du service LiveOwnerUnit / Gestion Gîte Calvignac et les conditions commerciales associées.

2. Identité de l’éditeur

Les informations légales complètes de l’éditeur sont disponibles dans les mentions légales.

3. Accès au service

L’accès au service est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte actif et respectant les présentes conditions.

4. Obligations des utilisateurs

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Respecter les règles d’usage et la législation applicable.
• Ne pas compromettre la sécurité ou la disponibilité du service.

5. Conditions commerciales (cadre provisoire)

Les modalités tarifaires, de facturation et de résiliation sont définies dans la documentation contractuelle en vigueur entre les parties.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments du service (marques, textes, visuels, fonctionnalités) restent protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Les limitations et exclusions de responsabilité sont définies dans la version contractuelle validée juridiquement.

9. Droit applicable et litiges

Le droit applicable et la juridiction compétente sont définis dans la version contractuelle validée juridiquement.

10. Entrée en vigueur

Cette version provisoire est publiée pour traçabilité RGPD/compliance interne et sera remplacée par la version contractuelle validée.